Protection des données
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Marie Aline Noireaux Jouët, mandataire immobilier (ci-après « nous »), traite les données à caractère personnel collectées via le site et dans le cadre de ses activités professionnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Marie Aline Noireaux Jouët. Coordonnées : Mours-Saint-Eusèbe (26540), France — 06 82 50 09 92 — Maa.noireaux-jouet@proprietes-privees.com.
Données collectées
Nous pouvons être amenés à traiter notamment :
- données d’identification et de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
- informations relatives à votre projet immobilier communiquées par vous (type de bien, localisation, message) ;
- données techniques minimales liées à la navigation (logs, adresse IP, type de navigateur) dans la mesure où elles sont collectées par l’hébergeur ou les outils intégrés au site.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact hébergé par un prestataire tiers (par ex. Tally), les données saisies sont traitées selon la politique de ce prestataire en complément de la nôtre ; nous vous invitons à consulter leurs mentions sur le formulaire.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (contact, rendez-vous, estimation) : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et le cas échéant intérêt légitime à développer l’activité de conseil immobilier ;
- Gestion de la relation commerciale : exécution du mandat ou du contrat ;
- Obligations légales : conservation comptable ou réponse aux autorités lorsque la loi l’exige ;
- Prospection commerciale (si applicable) : uniquement avec votre consentement ou dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les professionnels déjà clients.
Destinataires
Les données sont destinées à Marie Aline Noireaux Jouët et, le cas échéant, aux sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur, outil de formulaire, prestataires informatiques) dans le cadre de leurs missions et sous contrat conforme au RGPD. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux (par exemple obligations comptables) ou, à défaut, pendant un délai raisonnable après le dernier contact (souvent de l’ordre de trois ans pour les prospects, sauf opposition ou contexte particulier).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition (notamment à la prospection) ;
- droit à la portabilité lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et automatisé ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple sécurité, préférences de session) ou liés aux services intégrés (formulaire, lecteurs). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; cela peut limiter certaines fonctionnalités.
Transferts hors UE
Si un prestataire (formulaire, hébergement) transfère des données hors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que soient mises en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) conformément au RGPD.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version affichée sur cette page fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : mars 2026.